Qu'est ce qu'un licenciement économique?
Conditions de mise en oeuvre d'une procédure de licenciement économique
En période de crise, chacun entend parler de plus en plus de notions telles que plan social aboutissant au licenciement économique.
Le licenciement économique s’oppose au licenciement pour motif personnel ou encore au licenciement pour faute dans la mesure où le licenciement est étranger à la personne du salarié : c’est un licenciement dû à la conjoncture économique subie par l’entreprise.
Pour qu’un employeur puisse mettre en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique, il faut cumuler 3 conditions :
- Les difficultés économiques doivent être sérieuses : c’est le cas lorsque l’entreprise est en cessation de paiements ou encore en redressement judiciaire…
- Ce sont ces difficultés économiques sérieuses subies par l’entreprises qui la conduisent à supprimer le poste du salarié licencier (ou à en modifier substantiellement le contenu conduisant à un refus du salarié) ;
- Enfin il faut que l’entreprise soit dans l’impossibilité de reclasser le salarié licencié après avoir tenté de toute mettre en mesure pour ce faire.
