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Qu'est ce qu'une cause réelle et sérieuse?

En matière de licenciement, lorsque le salarié le conteste devant le Conseil des prud’hommes, il appartient au juge « d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur » (art. 1235-1 du Code du travail).

La cause réelle et sérieuse est par conséquent la notion centrale en matière prud’homale permettant de justifier ou pas un licenciement.

 

Pour ce faire, il conviendra de se reporter en première lieu à la lettre de licenciement qui borne le périmètre de celui-ci et qui sera déterminant dans son contenu quant à la validation des motifs exprimés (ou pas) par le juge qui recherchera si les éléments ayant justifié le licenciement sont suffisants.

 

Il faut savoir que la loi dispose expressément qu’en cas de doute, celui-ci bénéficie au salarié.

 

Le juge recherchera d’abord si la cause est réelle : pour cela, la cause doit être objective, existante et exacte.

 

Ensuite le juge recherchera si la cause est sérieuse : la cause ne peut être sérieuse que si elle revêt un caractère entraînant une certaine gravité (gravité des conséquences pour l’entreprise dans le cadre d’une faute par exemple).

 

L’avocat, en fonction qu’il défende l’employeur ou le salarié dans un contentieux prud’homale, cherchera à démontrer l’existence ou pas d’une cause réelle et sérieuse du licenciement…

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