"Déconfinement progressif": mesures adoptées le 11 mai 2020

Le gouvernement vient de publier le décret relatif aux règles applicables à partir du 11 mai 2020 (et jusqu'à un nouvel texte) dans le cadre du déconfinement progressif... 

Ce qu'il faut retenir est décrit dans le présent article. Si vous souhaitez en savoir plus: veuillez consulter le décret directement: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858681&dateTexte=&categorieLien=id

Les gestes barrières, de distanciation physique et règles d’hygiène (et d'affichage pour les établissements recevant du public) restent les principales mesures à respecter par toute personne. Le rôle du Préfet est, une fois de plus, renforcé (même si le Maire a parfois un rôle consultatif ou dont il devra effectuer une demande audit Préfet...). Quelques particularités, également plus ou moins annoncées, sont à retenir (attention présentation non exhaustive):

- Sur les transports aériens (article 4): le passager devra fournir une attestation sur l'honneur comme quoi il déclare n'avoir aucun symptôme au COVID-19. De même un contrôle de température pourra être exigé: en cas de refus, le passager pourrait se voir refuser l'accès. 
Dans tous les lieux publics (aéroports, zones d'attente, etc.) le port du masque sera obligatoire pour les voyageurs (mais il pourra toujours être demandé de retirer le masque pour les contrôles d’identité).  

- Sur les transports maritimes (article 3): les navires de croisière resteront interdits de faire escale en France. 
L'accès aux bateaux à passagers devra s'effectuer en portant un masque, sous peine de se voir refuser l'accès (pas d'obligation de masque lorsque le passager reste à bord de son véhicule si celui-ci est embarqué). Il pourra être demandé (facultatif pour la compagnie) de présenter une attestation sur l'honneur comme quoi le passager s'engage sur le fait qu'il n'a aucun symptôme au COVID-19.  Quoi qu'il en soit, il pourra toujours être demandé de retirer le masque pour les contrôles d’identité. 

- Dans les transports publics (article 5): les règles sont celles largement diffusées par les médias: obligation de port du masque pour toute personne de plus de 11 ans, que ce soit dans les stations, gares, arrêts de bus... Applications des règles sur la distanciation physique, etc. 

- Concernant les rassemblements, réunions ou activités (articles 6 et suivants): Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou lieux publics (sauf transports bien évidemment). 
Les établissements recevant du public doivent limiter également les rassemblements et limiter ceux de plus de 10 personnes.
Dans les départements "rouge" les accès aux parcs, jardins et espaces verts seront interdits. 
Pour tout le monde: les accès aux plages, plans d'eau et lacs sont interdits ainsi que les activités nautiques et de plaisance, sauf dérogation par le Préfet. 
Les salles de réunion, salles de spectacle, les débits de boissons, les restaurants, etc. restent interdits et doivent être encore maintenus fermés. 
Toutefois il sera possible d'organiser les épreuves de concours et d'examens...
Les zones commerciales de plus de 40.000 M2 pourront rester interdits pare le Préfet. 
Etablissements de culte autorisés à ouvrir mais interdiction de toute cérémonie (sauf obsèques).  
Les sports collectifs et de combat restent interdits. Pour les autres activités, une distanciation spécifique devra être maintenue: 5 mètres pour une activité dite "modérée" et 10 mètres pour une activité dite "intense". Des particularités seront prises en compte pour la reprise des sportifs de haut niveau...

- Ecoles, crèches,... (articles 9 et suivants): comme prévu, en crèche et en maison d'assistants maternels, les accueils devront se faire au maximum par groupe de 10 enfants. Il faudra autant que faire se peut maintenir la distanciation et les professionnels devront porter un masque. 
Les établissements scolaires devront également respecter les règles d'hygiène et de distanciation. En présence des enfants, le personnel devra porter des masques. Si un enfant présente des symptômes, il sera muni d'un masque dans l'attente que ses parents viennent le chercher.La priorité d'accueil pour les enfants des soignants et personnel essentiel est maintenue. 

- Contrôle des prix et régulation de médicaments (article 14 et suivants): le prix du gel et solutions hydroalcoolique (vente au détail) reste réglementé: jusqu'à 50 ml, 35,17 euros/L TTC (soit 1,76 euros pour 50 ml). Entre 50 ml et 100 ml: 26,38 euros/L TTC (soit 2,64 euros pour 100 ml). 
Entre 100 ml et 300 ml: 14,68 euros/L TTC (soit 4,40 euros pour 300 ml). 
Au-delà de 300 ml: 13,19 euros/L TTC. 
De même les conditions de prescriptions de l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir / ritonavir resteront réglementés, ainsi que pour certains autres médicaments...

- Réquisitions et limitations: d'une manière générale, le Préfet une fois de plus se trouvera avec la capacité de réquisitionner tout matériel nécessaire pour les professionnels de santé, les lieux pour l’entreposage, etc. Il pourra également réquisitionner certains personnels, dont le personnel funéraire. 

- Dispositions funéraires (article 23): Les célébrations dans le cadre des obsèques seront permises, mais dans la limite de 20 personnes. 
Les mises en bière seront immédiates en cas de suspicion de COVID-19. 
Seuls les soins post mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs seront autorisés. 

- Dispositions pour éviter la propagation (article 25): le Préfet pourra imposer un certain nombre de limitations de circulation, et des mesures afin de limiter la propagation du virus dès lors que celui-ci se réactiverait dans certaines zones.  Le Préfet pourra également interdire certain lieux d'accueillir le public, si nécessaire. 

Toutes ces règles constituent une première étape et ne manqueront pas d'être complétées. 

Sur le plan local, il conviendra de se renseigner sur les particularités au regard notamment des décisions pouvant être prises par le Préfet...