Nos prestations

Nos prestations

Ordonnance pénale

Pourquoi est-il devenu indispensable de se faire assister d’un avocat en matière pénale : attention aux travers de la procédure sur ordonnance pénale !

Le présent billet d’humeur s’inscrit dans une série relative aux différentes procédures pénales du quotidien qui conce...
En savoir plus
Enquête pénale

Pourquoi est-il devenu indispensable de se faire assister d’un avocat en matière pénale : votre affaire commence avant même la garde à vue !

Le présent billet d’humeur s’inscrit dans une série relative aux différentes procédures pénales du quotidien qui conce...
En savoir plus
Tribunal

Pourquoi est-il devenu indispensable de se faire assister d’un avocat en matière pénale : Point sur l’audience devant le Tribunal de police ou correctionnel.

Tout le monde peut être un jour concerné par une audience pénale concernant les contraventions courantes ou les dé...
En savoir plus
Acquisition immobilière pendant le divorce

Puis-je acheter un bien immobilier pendant ma procédure de divorce?

Il convient d'être très prudent en cas de volonté d'acquérir un bien immobilier alors que vous êtes en cours de divo...
En savoir plus
CBD et permis de conduire

CBD ou conduire: il faut choisir!

Le CBD (cannabidiol) est aujourd'hui cause de nombreuses procédures pénales, notamment en matière d'infractions au Co...
En savoir plus
Traite avalisée lettre de change

Contestation d'une lettre de change avalisée

Un créancier vous poursuit sur la base d'une traite avalisée? pas de panique, il existe des moyens à soulever afin de ...
En savoir plus
Suspension loyers commerciaux

La suspension des loyers commerciaux du fait de la crise sanitaire

Les loyers commerciaux et professionnels peuvent faire l'objet d'une suspension... Mais attention aux conditions pour...
En savoir plus
Droit de visite et hébergement dans l'EURE pendant le COVID 19

Droit de visite et d'hébergement et COVID 19

Exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement est mise à rude épreuve pendant la crise san...
En savoir plus
COVID 19 et accès des enfants aux magasins alimentaires

COVID 19 et accès des enfants aux magasins alimentaires

Non, vous ne pouvez pas interdire un enfant de rentrer dans un magasin alimentaire avec l'un de ses parents pendant...
En savoir plus
Divorce consentement mutuel

Consultation d'avocat et COVID 19

Vous pouvez prendre rendez vous téléphonique afin d'ouvrir votre dossier en vue de votre divorce, que ce soit par c...
En savoir plus
Avocat action justice à proximité de BERNAY

Pendant combien de temps puis-je faire appel à la justice?

En fonction de la nature même du litige vous disposerez de plus ou moins de temps pour faire valoir vos ...
En savoir plus
Avocat proche Evreux crédit immobilier

Avocat crédit immobilier dans l'EURE: la question de l'année Lombarde...

La question de l'année lombarde, c'est à dire ces contrats de crédit immobiliers dans lesquels il est stipulé un cal...
En savoir plus
Avocat expertise judiciaire EURE

A quoi sert l'expertise judiciaire ?

Il se peut que vous ayez besoin de devoir conserver ou faire établir avant tout procès une preuve dont...
En savoir plus
Faire modifier la prestationj compensatoire à proximité d'EVREUX

Peut-on faire modifier une prestation compensatoire sous forme de rente ?

Le Juge des affaires familiales peut vous avoir condamné à verser à votre ex-époux(se) une prestation compensatoire so...
En savoir plus
Contester un testament à proximité de Bernay dans l'EURE

Contester un testament olographe

Le testament peut-être établi sous-seing privé: il est alors qualifié de testament olographe, ou sous forme aut...
En savoir plus
Avocat proche EVREUX pour pension alimentaire

Comment faire modifier une décision devant le Juge aux affaires familiales ?

Pour faire modifier une décision applicable en matière de procédure familiale, il faut bien...
En savoir plus
Contribution à l’entretien des enfants : la révision de pension alimentaire

Contribution à l’entretien des enfants : la révision de pension alimentaire

« Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de...
En savoir plus
Aide juridictionnelle EURE 27

Aide juridictionnelle et procédure pénale

Maître Laurent Gomis pourra accepter de vous assister au titre de l’aide juridictionnelle dans le cadre de votre pr...
En savoir plus
Trouver un avocat surendettement à EVREUX 27

Contester la décision d’irrecevabilité en matière de surendettement dans l’EURE

Vous avez déposé un dossier de surendettement auprès de la Commission de la Banque de France dont vous dépendez. En m...
En savoir plus
Avocat divorce consentement mutuel Eure

Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat dans l’Eure

Le divorce par consentement mutuel implique qu’il existe un accord total entre les époux concernant tant les co...
En savoir plus
consulter un avocat pour un divorce par consentement mutuel proche Bernay 27

Suis-je obligé de faire établir un acte liquidatif notarié en matière de divorce par consentement mutuel ?

Le divorce par consentement mutuel  implique un accord total en ce qui concerne...
En savoir plus
Avocat conduite en état alcoolémie dans l'EURE

Que devient mon permis de conduire en cas de récidive de conduite en état d’alcoolémie ?

Il est difficilement compris par les conducteurs des sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de...
En savoir plus
Bail d'habitation: gagner son procès se prépare dès l'entrée dans les lieux...

Bail d'habitation: gagner son procès se prépare dès l'entrée dans les lieux...

Lorsque vous signez un bail d’habitation, il convient de porter une attention très particulière...
En savoir plus
Est-il vrai que la récidive de conduite en état alcoolique entraine l’annulation du permis de conduire ?

Est-il vrai que la récidive de conduite en état alcoolique entraine l’annulation du permis de conduire ?

C’est vrai ! Il s’agit d’une sanction obligatoirement prononcée par la juridiction...
En savoir plus
Après un congé parental, l’employeur peut me donner n’importe quel emploi disponible dans la société…

Après un congé parental, l’employeur peut me donner n’importe quel emploi disponible dans la société…

C’est Faux ! La jurisprudence de la Cour de cassation est constante en matière de droit de...
En savoir plus
Prenez rendez-vous au 02 44 10 13 52