Qu'est ce que le licenciement pour faute?
Le licenciement pour faute est un licenciement pour motif disciplinaire.
La faute, comportement(s) ou action(s) reprochée(s) au salarié à titre personnel, peut revêtir plusieurs niveaux d’importance qui n’entrainent pas les mêmes conséquences pour le salarié licencié.
La faute sera qualifiée lorsqu’elle résulte d’un manquement aux obligations prévues par le contrat de travail (ou dans le cadre des relations normales du travail). Ces manquements sont multiples : absence de loyauté, absences non justifiées, refus d’obéir aux ordres du patron, harcèlement, …
La faute lourde se caractérise en plus par une intention du salarié de nuire à son employeur ou à la société qui l’emploie : c’est notamment le cas lorsqu’il y aura eu commission d’une infraction pénale comme le vol ou le détournement de biens, la corruption, etc.
A la différence du licenciement pour motif personnel, le licenciement pour faute fait perdre dans tous les cas le droit du salarié à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité de préavis.
En cas de faute lourde, il conviendra d’ajouter comme sanction la perte du droit à l’indemnité de congés payés.
Le licenciement pour faute doit comme pour tout licenciement être pourvu d’une cause réelle et sérieuse.
